Statuts
Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre [Nom de l’association].
Article 2 — Objet
L’association a pour but de promouvoir une société plus juste, écologique et démocratique par tous les moyens légaux : campagnes de sensibilisation, mobilisations citoyennes, productions intellectuelles, actions de terrain, plaidoyer institutionnel.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à [Adresse]. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 — Composition
L’association se compose de :
- Membres sympathisant·es (gratuit) : reçoivent les communications, signent les pétitions ;
- Membres adhérent·es : à jour de leur cotisation annuelle, peuvent voter en AG ;
- Membres militant·es : adhérent·es engagé·es dans une action ou un groupe local ;
- Membres bienfaiteur·rices : versent une cotisation supérieure au montant minimum.
Article 6 — Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Article 7 — Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 7 à 15 membres, élu·es pour 2 ans par l’AG. Le CA élit en son sein un bureau (président·e, trésorier·e, secrétaire). Le Conseil se réunit au minimum 4 fois par an.
Article 8 — Assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire se réunit une fois par an. Elle approuve les comptes, vote le budget et oriente la stratégie. Tou·tes les adhérent·es à jour de cotisation y participent avec voix délibérative.
Article 9 — Assemblée générale extraordinaire
L’AG extraordinaire peut être convoquée à la demande de 1/3 des adhérent·es ou du CA pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution.
Article 10 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent : cotisations, dons manuels, subventions publiques, produit des manifestations, recettes de ses publications, et toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 11 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur, adopté par le CA et ratifié par l’AG, précise les modalités d’application des présents statuts.
Article 12 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée en AG extraordinaire, un·e ou plusieurs liquidateur·rices sont nommé·es. L’actif net est dévolu à une autre association poursuivant un objet similaire.
Statuts adoptés en Assemblée générale constitutive le [date].